Quel impact sur vos revenus si vous reprenez un travail
pendant votre période d'incapacité ?

La réglementation de l’assurance indemnités des travailleurs salariés vous permet de reprendre une activité à temps partiel,
aussi appelée travail adapté à votre état de santé, tout en continuant à percevoir des indemnités de votre mutualité.
Cette page a pour objectif de vous offrir une simulation, à titre indicatif,
de vos nouvelles indemnités si vous reprenez un emploi salarié ou indépendant.

Informations personnelles

La simulation est entièrement anonyme, aucune information d'identification personnelle ne sera collectée




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Ce pourcentage doit être compris entre 0 et 100



* Le volume de travail se calcule comme le rapport entre le nombre d'heures que vous travaillez en moyenne chaque semaine et le nombre d'heures effectuées par une personne de référence dans un emploi à temps plein. Ainsi, si vous travaillez 19h par semaine alors que l'occupation de référence dans votre secteur d'activité est de 38h, votre volume de travail est 50%. 1/5 temps correspond à 20%, 1/2 temps à 50%, 4/5 temps à 80%

Ce calcul est une estimation. Le montant réel de vos indemnités peut varier. Par ailleurs, cette estimation est un montant brut et ne tient pas compte de l'impôt des personnes physiques (IPP).

Comment est effectué ce calcul ? Vos indemnités sont calculées sur base de votre temps de travail. Pour un volume horaire inférieur ou égal à 20% d’un temps plein, vous conservez l’entièreté de vos indemnités. Pour un volume horaire supérieur, vos indemnités sont réduites en fonction du pourcentage d'occupation de votre emploi qui dépasse 20%. Par exemple, pour un emploi à mi-temps (50%), vos indemnités sont réduites de 30% (50%-20%).

Comment est effectué ce calcul ? Durant les six premiers mois, vos indemnités ne sont pas réduites. À partir du 7e mois et jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle du début de l'activité autorisée, vos indemnités sont réduites de 10%. À partir de la 4e année, votre mutualité réexamine vos indemnités en fonction des revenus générés par votre emploi indépendant 3 ans auparavant.

Démarches

Vous pouvez reprendre une activité à n’importe quel moment de votre incapacité de travail et sans attendre l’accord de votre médecin-conseil.

Vous devez pour cela, au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède votre reprise d’activité :

  • (1) Envoyer un formulaire de déclaration de reprise partielle de travail à votre mutualité,
  • (2) Solliciter l’autorisation du médecin-conseil.

Informations supplémentaires

Pour une aide personnalisée, vous pouvez prendre contact avec votre mutualité : Répertoire mutualités

Pour plus d'information concernant les règles de cumul en cas de travail adapté : Site INAMI

Décharge de responsabilité

Le simulateur est basé sur les règles en vigueur à l'article 230 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Néanmoins, le résultat obtenu est une estimation préliminaire qui ne tient pas compte du nombre de jours effectivement travaillés. Il peut donc y avoir une différence par rapport aux indemnités que vous toucherez réellement. Par ailleurs, ce simulateur est destiné aux personnes qui souhaitent reprendre une activité salariée ou indépendante. Ces règles ne s'appliquent pas si vous reprenez une activité en dehors du circuit normal de travail (ex. atelier protégé ou "maatwerkbedrijf") ou un autre type de travail (ex. garde d'enfant).

« Réalisé en collaboration avec le Département d'économie appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (Dulbea) »